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Sans Tout ce qui n'est pas bon pour la Santé !

Conditions Générales de Ventes


SansT.fr est la propriété de la société SansT SAS qui est inscrite au registre du commerce Français sous le numéro de siret 824.883.078 00019 . Son adresse postale est 1016, Avenue de Sciez - 74140 SCIEZ - FRANCE et son adresse de courrier électronique est admin@sanst.fr

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.sanst.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’".

Objet : Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par SansT au consommateur.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SansT dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Confirmation de commande :

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Informations sur les produits :

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur site www.sanst.fr. SansT ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où SansT ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci :

Nos prix sont valables pour la journée.

Prix et paiements :

Les prix en vigueur sont ceux applicables le jour de l'émission de la commande.

Nos factures sont payables au comptant soit par cartes bancaires, Paypal, virement, chèque.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais. Sauf avis contraire de votre part, nous procéderons à l'expédition de l'ensemble de la commande dès réception de l'article manquant.

Problème de livraison du fait du transporteur :

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison ou à la facture, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrite détaillée" accompagnée de la signature du client. La formule "sous réserve de déballage" n'est pas prise en compte par les transporteurs et est donc sans valeur.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en s'adressant par email à contact@sanst.fr le jour même ou le jour ouvré suivant la livraison en exposant ladite réclamation de façon détaillée.

Erreurs de livraison :

Le consommateur devra formuler auprès de SansT, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

La formulation de cette réclamation devra être faite à l'adresse email de SansT.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera SansT de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à SansT dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à son adresse postale.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de SansT, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge de SansT, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Garantie des produits :

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que SansT n’est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE sanst.fr et qu'il se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

La durée de garantie est celle de la date limite de consommation. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés par le client ou par toute autre entité.

Droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément à la Loi, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de SansT. Le produit devra être retourné à l'adresse postale de SansT.

Les produits sensibles ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, SansT fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de DIX jours après le retour des produits.

Droits d’utilisation :

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Force majeure :

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les quinze jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 3 semaines, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux Français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle :

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation :

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à SansTpour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles :

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi Française relative à l’informatique, aux fichiers et aux conditions de conservation des données, vous disposez auprès de SansT d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit doit être exercé par courrier postal.

Litiges :

Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE sanst.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction,aux conditions générales de vente de SansT.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit Français devant le Tribunal compétent du siège social de SansT.

Les données collectées et les finalité

Les données personnelles collectées concernant le Client, via l’utilisation du Site sont notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse IP, historique d’achats, de navigation.

Ces données ainsi collectées sont nécessaires pour :

 - Fournir les produits ou services commandés ou proposés par le Site - Permettre au Client de gérer son compte, - Suivre et gérer la relation commerciale entre le Client et le Vendeur, à savoir notamment suivre l’exécution des commandes, des livraisons, de la facturation et gérer les éventuels litiges, - Personnaliser et adapter le contenu du Site, en fonction des centres d’intérêts du Client, notamment en mémorisant ses préférences d’affichage dans son navigateur, - Mieux connaître le Client notamment en mesurant et analysant ses achats seuls ou en relation avec l’analyse : de la fréquentation et l'utilisation du Site, de leurs rubriques et des Services proposés, du taux de délivrabilité et d’ouverture des messages à caractère publicitaire ou non que le Vendeur adresse, des publicités ou messages dont le Client est destinataire soit sur le Site soit sur des sites. Ceci pour adapter les services du Vendeur et publicités aux centres d’intérêts du Client. - Adapter en fonction de ses centres d’intérêts et lui adresser des publicités personnalisées qui lui sont spécifiquement destinées par voie de prospection électronique ou par affichage sur son terminal au sein d’espaces publicitaires contenant des cookies que nous émettons. Ceci grâce aux données à caractère personnelles que le Client communique au Vendeur notamment lors de son inscription ou de l’accès à l’un des services du Vendeur et de son utilisation, auxquelles sont associés les Cookies que émis par le Vendeur. Lorsque le Client accède à un site tiers ou des applications mobiles tierces contenant des espaces publicitaires diffusant une des annonces publicitaires du Vendeur, cette annonce peut être adressée au Client via la reconnaissance d’un des Cookies du Vendeur qu’il aurait précédemment déposé sur le navigateur du Client. - Gérer les habilitations que le Client consent concernant l’utilisation de ses données personnelles, en particulier concernant l’envoi des newsletters et des sollicitations commerciales par voie électronique. - Les besoins liés à la fourniture de preuves devant être apportées (preuve des transactions, des livraisons, etc..), - Lutter contre la fraude lors des opérations de paiement ou de livraison. - Mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires.

Les données personnelles obligatoires sont identifiées sur le formulaire de collecte par un astérisque, d’autres données obligatoires peuvent être collectées au travers de l’utilisation du Site. A défaut le Vendeur ne sera pas en mesure de fournir les produits ou services correspondant aux finalités ci-dessus.

Les sollicitations commerciales par voie électroniques (SMS, e-mail)

Le Vendeur rappelle au Client que sauf si celui-ci s’y oppose, il peut recevoir des informations sur les produits ou services proposés par le Site ainsi que des informations sur les évènements/ actualités du Site. Le Client peut s’opposer à tout moment à la réception d’offres ou d’informations en provenance du Site, soit :

  - lors de la création de son compte,  - soit à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription sur le message réservé à cet effet en pied de message pour toute sollicitation par voie électronique,  - En gérant ses abonnements aux Newsletters à partir de son compte,  - En écrivant à SansT SAS, 1016, Avenue de Sciez - 74140 SCIEZ


 
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